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Convention de Prêt


à l'essai

Cette convention s’applique au prêt de matériel, propriété de l'UDSP73 (Voir fiche de prêt)


D’une part l’association: UDSP 73 et son représentant : ………………………………………………………..……..

Et d’autre part : ………………………… et son représentant : ……………………………….………………………………


Il a été convenu ce qui suit :

 -Objet

Article 1

 L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel appartenant à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la SAVOIE (UDSP 73)

-Matériel prêté

 Article 2

 L’association UDSP 73 met à la disposition de l’emprunteur son matériel, suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention.

-Modalités d’emprunt

Article 3

 La réservation d’un matériel est réalisé par mail minimum 1 mois avant à:  claude.guyot.73@wanadoo.fr

Article 4

 A chaque emprunt, l’emprunteur doit fournir les pièces suivantes :

 - la convention de prêt matériel datée et signée.

- Le prix de location pour une exposition : 150 €  - une caution de : 500 € 

- La fiche de prêt rempli avec le nom du responsable.

Responsabilités

Article 5

 L’association UDSP 73 ne peut être tenue pour responsable en cas d’utilisation dangereuse, frauduleuse ou illicite du matériel emprunté.

Article 6

 L’association UDSP 73 se réserve le droit de procéder à la vérification du matériel en présence de l’emprunteur pour s’assurer de son bon fonctionnement et le précisera sur la fiche de prêt lors de l’emprunt et du retour. En cas de détérioration du matériel ou non respect de la date de retour, la caution pourra ne pas être restituée, en partie ou en totalité. L’emprunteur s’engage à restituer le matériel en l’état à l’association UDSP 73 qui procèdera à sa réparation. En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement l’association et de fournir les déclarations attestant de l’événement. Le remboursement du matériel est à la charge de l’emprunteur.

 Article 7

 En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis à l’association UDSP 73. Le dysfonctionnement est précisément signalé par l’emprunteur et mentionné sur la fiche de prêt.

Fait à : Saint Alban Leysse                                                                                         Le   ……………………………………..


                         l'UDSP 73                                                                                    L’Emprunteur : …………………

                  Représentée par                                                                              Représenté par :

                       (signature)                                                                                      (signature)






Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Savoie – SDIS - 226 Rue de la Perrodière - 73230  - Saint Alban Leysse